Le secret professionnel : un principe incontournable

Le secret professionnel est une des règles les plus fondamentales de l’exercice de la profession d’avocat.

Ainsi, “en toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre les clients et son avocat, entre l’avocat et ses confrères, à l’exception pour ces dernières de celles portant la mention ‘officielle’, les notes d’entretien, et plus généralement, toutes les pièces du dossier sont couvertes par le secret professionnel” (article 66-5 issu de la loi du 31 décembre 1971).

L’avocat doit rester bouche cousue, sauf pour les besoins de la défense, c’est-à-dire lorsqu’il estime que certaines informations qui ont été confiées par son client doivent être révélées afin de mieux assurer la  défense de ce dernier.

Le secret professionnel doit se distinguer du secret de l’enquête et de l’instruction qui sont des principes spécifiques à la matière pénale.

Lorsqu’une enquête est réalisée par les services de police ou de gendarmerie (sous le contrôle du Procureur de la République) ou lorsqu’une instruction est ouverte (c’est alors le juge d’instruction qui a la charge de mener l’enquête et de faire la démonstration de la vérité), l’ensemble des personnes ayant accès aux informations recueillies est astreint au secret.

C’est donc pour assurer le respect du secret professionnel que je me suis imposée certaines règles dans le cadre de ce blog.

En conséquence, vous n’aurez jamais connaissance du nom de mes clients ou des clients du cabinet où je travaille.

Lorsque j’évoquerai un dossier, je resterai la plus discrète possible sur les faits afin d’éviter que ces derniers ne conduisent quelqu’un à en deviner l’origine ou les personnes concernées.

Je m’astreindrai à ne faire que des remarques d’ordre général, qui pourraient concerner tout autre dossier de même type.

Enfin, je garderai toujours l’anonymat. Mes billets seront donc tous signés, non pas d’un Z (comme “Zorro”) mais d’un double M, comme “Maître Marie”…