mercredi 11 février 2009

Le secret professionnel : un principe incontournable

Le secret professionnel est une des règles les plus fondamentales de l’exercice de la profession d’avocat.

Ainsi, “en toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre les clients et son avocat, entre l’avocat et ses confrères, à l’exception pour ces dernières de celles portant la mention ‘officielle’, les notes d’entretien, et plus généralement, toutes les pièces du dossier sont couvertes par le secret professionnel” (article 66-5 issu de la loi du 31 décembre 1971).

L’avocat doit rester bouche cousue, sauf pour les besoins de la défense, c’est-à-dire lorsqu’il estime que certaines informations qui ont été confiées par son client doivent être révélées afin de mieux assurer la  défense de ce dernier.

Le secret professionnel doit se distinguer du secret de l’enquête et de l’instruction qui sont des principes spécifiques à la matière pénale.

Lorsqu’une enquête est réalisée par les services de police ou de gendarmerie (sous le contrôle du Procureur de la République) ou lorsqu’une instruction est ouverte (c’est alors le juge d’instruction qui a la charge de mener l’enquête et de faire la démonstration de la vérité), l’ensemble des personnes ayant accès aux informations recueillies est astreint au secret.

C’est donc pour assurer le respect du secret professionnel que je me suis imposée certaines règles dans le cadre de ce blog.

En conséquence, vous n’aurez jamais connaissance du nom de mes clients ou des clients du cabinet où je travaille.

Lorsque j’évoquerai un dossier, je resterai la plus discrète possible sur les faits afin d’éviter que ces derniers ne conduisent quelqu’un à en deviner l’origine ou les personnes concernées.

Je m’astreindrai à ne faire que des remarques d’ordre général, qui pourraient concerner tout autre dossier de même type.

Enfin, je garderai toujours l’anonymat. Mes billets seront donc tous signés, non pas d’un Z (comme “Zorro”) mais d’un double M, comme “Maître Marie”…

dimanche 8 février 2009

Premier billet : naissance d’une jeune Avocate

Inscrite sur la liste des Avocats du Barreau X depuis le 05 janvier 2009, il n’y a plus aucun doute : je suis bel et bien Avocat.

Je ne sais toujours pas si ce mot se féminise... Mais ma carte professionnelle indique que je suis Avocate. Je suppose donc que c’est ainsi que je dois me présenter.

On me gratifie désormais d’un Maître (réduction : Me) avant mon petit nom, ce qui me fait encore tout drôle. Je me présente donc désormais au Palais de Justice ou au téléphone comme Maître Marie (dénomination sous laquelle je signerai les billets de ce blog) ou comme Marie X, Avocate à la Cour, ce qui me donne encore l’impression d’emprunter un rôle qui ne serait pas le mien. Et pourtant…

Avocate ? Oui, mais Avocate en devenir. Car malgré mon “barda” de diplômes (dont le fameux Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat dit aussi CAPA), je ne sais pour ainsi dire… Rien.

Bien sûr, je possède un bagage juridique relativement important par rapport au citoyen “lambda”. Bien sûr, j’ai derrière moi quelques stages en cabinet d’avocats et deux années dans une école préparant à la pratique de la profession.

Mais il me reste tant à apprendre…

La relation avec les confrères, avec les juges, avec les clients, les usages procéduraux, et, oh combien, la rhétorique (qui se définit comme “l’art de bien parler” ou encore comme “la technique de persuader au moyen du langage”)… Tout ce qui finalement, s’apprend sur le terrain…

Mes connaissances se limitent finalement à des notions assez théoriques et sont loin d’être exhaustives… En effet, le Droit est une matière bien plus vaste qu’on ne peut l’imaginer et qui se décline en des milliers de possibilités.

Il est d’ailleurs parfois difficile de faire comprendre autour de moi que, non, je ne peux pas répondre à n’importe quelle question juridique, et encore moins du “tac au tac”.

Etre un bon juriste, ce n’est pas avoir une tête bien pleine mais plutôt avoir une tête bien faite. Dès la faculté de Droit, on nous apprend à raisonner de manière rigoureuse et surtout à trouver l’information qui nous manque.

Ainsi, je pense être à peu près sure de répondre à toutes vos questions juridiques… pourvu qu’on m’en laisse le temps.

Mais là n’est pas l’objet de ce blog car répondre à une question juridique nécessite un long travail de recherches, d’analyse et de rédaction… L’idée de ce blog est beaucoup plus modeste.

Elle m’est venue d’un Avocat pénaliste, Me EOLAS, qui raconte depuis longtemps déjà diverses anecdotes liées à son métier. Ses brèves me font parfois mourir de rire… ou au contraire me laissent sans voix.

Son site internet est en tous cas extrêmement intéressant pour ceux qui s’intéressent au monde judiciaire et qui souhaitent  approfondir leurs connaissances juridiques…

Voir : http://www.maitre-eolas.fr/

Néanmoins, mon blog n’aura en aucun cas la prétention de se mesurer à celui de Maître EOLAS qui a déjà de nombreuses années d’expérience derrière lui... Son but est d’ailleurs fort différent.

En effet, mon objectif est simplement de mettre sur papier (si l’on peut dire) mes impressions de débutante, d’éclairer mon entourage sur ma toute nouvelle profession et, si je peux, de leur ouvrir une porte sur ce monde, à la fois si proche et si lointain, qu’est celui de la Justice…

Je répondrai donc à tous leurs commentaires dans la mesure du possible, qu’il s’agisse de demande de précisions (dans le cas où je n’aurais pas été suffisamment claire, notamment pour les plus jeunes) ou au contraire de demande d’approfondissement d’un sujet (pour les moins jeunes…).

Bienvenue et bonne lecture de mes quelques billets au fil du Barreau…